COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2014

 

Au cours de sa séance du 20 février 2014 à 20h00, le Conseil Municipal a :

 

• Examiné et approuvé à 13 voix pour et 2 contre (Mme CHENEL et M. SUTTER) les comptes administratif et de gestion 2013.

 

Le premier est établi par le Maire, le second par M. le Trésorier Principal. Ils font apparaître comme résultats de l’exercice 2013 les chiffres suivants :

 

Recettes Dépenses Résultats 

 

Section de fonctionnement 904.856,09 € - 677.987,67 € Excédent 226.868,42 € 

 

Section d’investissement 1.285.763,70 € - 1.471.474,32 € Déficit 185.710,62 €

 

Le déficit d’investissement est dû aux subventions attendues qui ne seront encaissées qu’en 2014, soit 274.073 €.

 

• Affecté le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, soit 226.868,42 €, au financement de la section d’investissement du budget 2014.

 

• Autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2014 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’année 2013.

      Il s’agit d’une formalité administrative pour permettre à la commune de fonctionner jusqu’au vote du budget primitif 2014.

 

• Maintenu les crédits scolaires pour l’année 2014 à 84 € par élève à l’école maternelle et à 79,50 € par élève à l’école élémentaire. -

      Soit pour l’école maternelle : 40 élèves x 84 € = 3.360 € - Soit pour l école élémentaire : 86 élèves x 79,50 € = 6.837 €

 

• Emis un accord de principe au déplacement d’une portion de chemin communal au sud de le ferme « La Grande Tuilerie ».

      Cette portion de chemin traverse actuellement une propriété privée. Il s’agit de la déplacer en limite afin de permettre une unité foncière. Une                 enquête publique d’une durée de quinze jours va être prochainement organisée pour recueillir l’avis de la population.

 

• Décidé la vente de deux parcelles de terrain, soit 2 ares 95, rue du Calembourg et l’acquisition d’une parcelle de 2 centiares rue du Pré Pierron au prix de 3300 € de l’are à 14 voix pour et 1 abstention (M. SUTTER).

 

• Décidé la vente d’une parcelle de terrain d’environ 3 ares rue du Breuil au prix de 3300 € de l’are.

 

• Décidé l’acquisition d’une parcelle de terrain rue du Château pour l’euro symbolique.

      Cette acquisition va permettre la suppression de l’étranglement de la voirie avant l’accès à l’exploitation « Les Vergers du Château ».

 

• Procédé à la dénomination des voies nouvelles créées dans le lotissement « Les Coteaux de la Gentière ». - La rue principale qui traverse le lotissement du Sud au Nord : Rue Côte Vuillemain - L’impasse, 1ère à gauche après l’entrée du lotissement : Impasse des Peupliers.

 

• Modifié le tableau des emplois en créant à compter du 01 mars 2014 un poste d’A.S.E.M. principal 2ème classe en remplacement d’un poste d’A.S.E.M. 1ère classe.

 

• Solliciter l’obtention d’une subvention départementale de 1500 € pour la mise à niveau ou le développement d’une collection de base à la bibliothèque.

 

Le Maire lève la séance à 21 heures 15.